La déclaration de décès devra être effectuée dans un délai de 24 heures après le décès.
Elle s’effectue dans la mairie de la commune du lieu de décès.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants en originaux :
- Pièce d’identité du déclarant.
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Textes de référence :
Code civil : articles 78 à 92 Acte de décès
Contact
- courrier@mairie-lesmees.fr ou par tél. au 04 92 34 03 01
