Urbanisme

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Vos démarches Urbanisme

Les communes et groupements disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de préemption) ainsi que de permis de construire et d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol.

Toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc. Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

Dossiers d’autorisation

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme…) peuvent être effectuées sous format numérique. Le télé-service accessible par le lien ci-dessous, est l’unique moyen de déposer vos dossiers en ligne. Bien que le format numérique soit privilégié, le dépôt des dossiers au format papier sera toujours possible.

Je commence ma démarche

Infos : Service ADS – Château-Arnoux

0486891014

adscasa04.fr

À la mairie des Mées :

Permanence de l’instructeur expert urbanisme le mardi de 8h30 à 11h30

Renseignements sur les dépôts des dossiers : lundi (journée), mardi, jeudi et vendredi (matin)

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain

OPAH-RU

L’OPAH encourage les propriétaires occupants et bailleurs à la requalification de l’habitat privé ancien, par des aides techniques, administratives et financières. Elle intervient dans plusieurs domaines : lutte contre l’habitat indigne, maîtrise de l’énergie, adaptation des logements aux personnes âgées et à mobilité réduite, accompagnement des copropriétés fragiles ou dégradées, rénovation des façades.

Un accompagnement personnalisé et gratuit aux projets de travaux est inclus dans ce dispositif. À cet effet, des permanences d’accueil assuré par le Bureau d’études Citémétrie, fonctionnent chaque 2e et 4e mercredi du mois 

De 9h à 12h et de 13h à 16h à la mairie des Mées

Permanence téléphonique : 0805280208

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Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU, plan local d’urbanisme, est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ses prescriptions s’imposent à tous travaux, constructions et aménagements. 

L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain) est un dispositif incitatif pour l’amélioration du parc privé de logements dans les centres anciens.

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Les documents cartographiques