Déclarations et Permis

Avant de réaliser des travaux, des démarches administratives sont à effectuer en mairie au Service Urbanisme et Aménagement afin de respecter les règles d’urbanisme de la commune.

 

ATTENTION, à compter du 1er mars 2012 :

Déclaration Préalable :

Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable (DP). C’est le cas, par exemple, pour :

– la réfection d’une toiture à l’identique,

– la pose d’une clôture, d’un portail,

– la pose d’une piscine,

– la réalisation d’une construction dont l’emprise au sol ou sa surface de plancher est < à 20m²,

– le changement des menuiseries…

Déclaration Préalable

 

Permis de Construire :

Le Permis de Construire (PC) est un document administratif qui permet aux services compétents de

vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il concerne :

– toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 20 m²,

– les travaux de changement de destination d’un bâtiment…

Permis de Construire

 

Permis de Construire Modificatif :

Le bénéficiaire d’un Permis de Construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial.