Naissance

Acte de Reconnaissance

Cette démarche permet d’établir la filiation envers un enfant. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité.

Avant la naissance, les parents ont la possibilité de reconnaître l’enfant ensemble ou séparément.

Au moment de la déclaration de naissance, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance.

Passé le délai de 5 jours, le père peut reconnaître l’enfant dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité et un acte de naissance de l’enfant.

Acte de Reconnaissance

 

Déclaration de Naissance

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance avec les documents suivants :

– Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

– La carte d’identité des parents

– Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Déclaration de Naissance

 

Demande de copie d’Acte de Naissance

L’acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’un individu.
Pour une naissance en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu de naissance en joignant les documents suivants :

– un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents,

– les photocopies des pièces d’identités,

– une enveloppe timbrée.

 

Pour une naissance en Outre-Mer, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère de l’Outre-Mer en joignant les documents suivants :

– un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents,

– les photocopies des pièces d’identités,

– une enveloppe timbrée.

Ministère de l’Outre-Mer
Service État Civil
27, rue Oudinot
75007 PARIS

Pour une naissance à l’étranger, la demande doit se faire par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères en joignant les documents suivants :

– un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents,

– les photocopies des pièces d’identités,

– une enveloppe timbrée.

Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex

 

Demande de Copie d’Acte de Naissance