Naissance

Acte de Reconnaissance Cette démarche permet d’établir la filiation envers un enfant. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle se fait dans n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité. Avant la naissance, les parents ont la […]

Union et Mariage

Célébration de Mariage Le mariage civil est le seul à produire des effets juridiques. Il sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier d’état civil de la commune dans laquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura […]

Décès

Déclaration de Décès La déclaration doit être effectuée dans les 24H à la mairie du lieu de décès par un parent ou une connaissance du défunt capable d’attester de l’état civil de ce dernier, en se munissant des documents suivants […]

Attestation d’Hérédité

Elle remplace le certificat d’hérédité délivré auparavant par certaines mairies. Elle permet de prouver la qualité d’héritier en cas de succession inférieure à 5 000 € (modèle ci-dessous). Pour une succession supérieure à 5 000 €, consulter un notaire Attestation […]