Recensement militaire (ou « Recensement Citoyen »)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : – auprès de la mairie de son domicile, – ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a […]

Élections et vote par procuration

» Inscription sur la liste électorale L’inscription sur la liste électoral s’effectue toute l’année (jusqu’au 31 décembre) mais ne prend effet que le 1er mars de l’année suivante. Pour voter, il faut vous inscrire à la Mairie de votre domicile en […]

Extrait de casier judiciaire

L’extrait de casier judiciaire est un document confidentiel et strictement personnel. Vous n’avez pas le droit de demander le bulletin d’une autre personne, même s’il s’agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. La loi punit quiconque s’est fait […]

Attestation d’accueil

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour linguistique d’une durée maximum de 3 mois. Ce document, formulaire Cerfa n°10798*03, doit être rempli par l’hébergeant […]

Autorisation de sortie du territoire (mineur)

Tout mineur français, ayant une carte nationale d’identité en cours de validité, qui doit quitter le territoire national pour se rendre dans un pays de l’Union Européenne ou dans un département d’Outre-Mer, sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité […]