LA MAIRIE COMMUNIQUE : Attestations

Publié le 28/11/2020

LA MAIRIE COMMUNIQUE :

Bonjour à tous,

 

Ci-joint, les attestations pour se déplacer à partir du 28 novembre 2020.

Des exemplaires seront disponibles en Mairie aux heures d’ouverture, ou dans le couloir de la Mairie en dehors de ces heures.

 

ATTENTION, de fausses attestations circulent sur Internet.

Dans le doute, je vous recommande de télécharger l’attestation en ligne sur le site du Ministère de l’intérieur.

https://www.interieur.gouv.fr/

 

Merci

28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire

 

Les autres attestations sont inchangées

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire

 

 

Le 28 octobre 2020, le président de la République a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement

  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.

  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement